Actualité / Le Net

Jeudi 24 juin 1999

Internet gratuit: l'ART pourrait limiter les reversements aux fournisseurs d'accès

Les fournisseurs d'accès gratuit à Internet misaient principalement sur des reversements de la part de France Télécom pour rentabiliser leurs projets. L'opérateur historique acheminait les données de la boucle locale jusqu'à un point opérationnel de présence d'un opérateur de télécommunication privé qui, à son tour, acheminait les données à l'ISP sur la base de 6 centimes reversés par France Télécom à l'opérateur privé de télécommunication qui en reversait lui-même 3 au fournisseur d'accès internet gratuit.
"Les Echos" ont révélé hier que l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) avait rendu un arbitrage défavorable à ce système des reversements dans une affaire opposant Cegetel et France Télécom fixant les reversements à 3,8 centimes, soit 50% de moins que prévu initialement. Le quotidien économique indique que cette décision pourrait "faire jurisprudence" privant ainsi de leurs revenus les plus sûrs l'ensemble des FAI gratuits français.
Le fait que cet arbitrage, rendu pour un cas particulier, fasse jurisprudence n'est toutefois pas établi pour l'instant. L'ART, qui a expliqué ses choix hier, a précisé qu'elle souhaitait par cette décision favoriser la mise en oeuvre de numéros spéciaux permettant des offres diversifiées d'accès. Comme nous l'indiquions (voir notre article du 29 avril), le marché de l'Internet français pourrait se diriger vers la mise en place de paliers: des communications réduites pour les abonnés des fournisseurs payants (avec Primaliste Internet par exemple) et des communications légèrement surtaxées pour les surfeurs des FAI gratuits.
Selon nos informations, les numéros du type 0860 et 0861 qui permettraient la mise en place de ces différents paliers pourraient être mis en place dès la fin du mois d'août. Quant à l'ouverture de la boucle locale à la concurrence, elle interviendrait en février 2000 et permettrait alors une plus grande liberté de tarifs pour les opérateurs privés, certains d'entre eux envisageant déjà des forfaits de communication. [Alain Steinmann, JDNet]