Mercredi 5 mai 1999
Informations financières
en ligne:
la Cob publie sa doctrine
La
Commission des opérations de Bourse (COB) vient de publier
la liste de recommandations relatives à la diffusion sur
Internet d'informations financières par les sociétés
cotées en Bourse, recommandations qu'elle vait émises
en novembre dernier. Le texte est disponible
(rubrique "actualités" puis rubrique "communiqués
de presse") sur le site de l'institution (au format Acrobat
Reader 3.01 uniquement). La COB rapelle en particulier la série
de recommandations de 1993 avec l'usage du Minitel (recommandations
n°93-01). De manière générale, les recommandations
concernent la responsabilité des entreprises en matière
de diffusion d'informations. Une série de règles élémentaires
doivent être respectées. Les sociétés
doivent fournir de l'information "exacte, précise et
sincère". Tous les documents ou extraits de documents
doivent être accompagné de la date, de l'heure de sa
diffusion dans le public. Les références d'un document
emprunté (source publique, rapport annuel, analyse extérieure,
etc) doivent être obligatoirement mentionnées sur le
site. D'autres règles concernent la mise à jour des
informations, l'erratum, et la diffusion d'informations boursières...
Aux Etats-Unis, il en va de même. Récemment, l'organisme
américain de contrôle des opérations de bourse,
la SEC (Securities
and Exchange Commission), par la voix de son directeur, Arthur Lewitt,
a demandé aux brokers en ligne (Schwab, E-trade..) d'afficher
sur leur site que jouer en Bourse était une opération
risquée. Alarmé par l'implosion du nombre d'opérateurs
boursiers sur l'Internet (plus de 100) et par le nombre de comptes
en ligne (plus de 5 millions), la SEC a jugé bon de veiller
de plus près à l'application stricte de règles
de bonne conduite. Une série de discussions devraient débuter
dans les prochaines semaines au Congrès pour renforcer le
rôle de la SEC, notamment dans le domaine de la surveillance
de l'activité boursière en ligne. Un comité
de 10 spécialistes d'Internet au sein de la SEC doit être
créé prochainement. [Benoit
Grange, JDNet]
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