Chroniques de Antoine Chéron

Dernières chroniques de Antoine Chéron

• Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos sur le Net

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  La CNIL vient d’émettre un communiqué dans lequel elle invite les adeptes de la publication de photos en ligne à davantage de prudence et de maîtrise dans l’utilisation des différentes possibilités offertes sur le Net pour publier ses photos personnelles

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• Vers une E-justice ou la signature électronique des décisions de justice

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  Le décret n° 2012-1515 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire dispose de la signature électronique des décisions de justice.

• Messagerie électronique des salariés : une jurisprudence favorable aux employeurs

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  La consultation de la messagerie du salarié par l'employeur est l'objet d'âpres contentieux: l'employeur n'a-t-il pas l'avantage ?

• Un tribunal reconnait la validité de la marque "Blind Test" pour un jeu musical. Au risque d'interdire l'usage de ce terme ?

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a reconnu en date du 27 janvier 2012 la validité de la marque "BLIND TEST" pour un jeu musical. Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui utilisent ce terme dans leur raison sociale ?

  • Raison sociale
  • Marque

• La faible satisfaction des consommateurs ne justifie pas la résiliation d'un contrat

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  Le Tribunal de commerce de Paris n'a pas accepté la résiliation du contrat d'un fournisseur uniquement motivée par un taux de satisfaction insuffisant de la part des consommateurs.

• Le Cloud Computing, une notion à encadrer

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  La Commission européenne va établir dans les prochains mois un cadre juridique pour le Cloud Computing, dont elle souhaite promouvoir le développement en Europe. Sa mise en place soulève de nombreuses problématiques.

  • Cloud

• Les nouvelles dispositions sur les noms de domaines

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  La loi du 22 mars 2011 contient un volet important quant aux règles d'attribution et de gestion des noms de domaine en « .fr » et dans d'autres extensions régionales ou locales.

• La Cnil condamne Google pour atteinte à la vie privée

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  La condamnation de Google à une amende de 100 000 euros pour atteinte à la vie privée est la plus forte sanction pécuniaire jamais ordonnée par la Cnil.

  • Wifi

• LOPPSI 2 – une loi censurée, sauf pour les atteintes au net

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
  Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 Mars 2011 sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme LOPPSI 2.

• Transparence et cookies : le mouchard dévoilé

  Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
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