Bénédicte Deleporte

Chroniques de Bénédicte Deleporte

Avocat, Deleporte Wentz Avocat

Société d’avocats spécialisée en droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication. Notre activité est axée sur le conseil aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, données personnelles. Nos atouts: notre connaissance approfondie des domaines du droit de l’informatique, des réseaux et de l’internet ; l’habitude de travailler avec juristes et opérationnels dans des domaines innovants.

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Dernières chroniques de Bénédicte Deleporte

  • Logiciel libre ne signifie pas libre de droits

    Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
    Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.

  • Responsabilité de l’hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délai

    Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
    Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès. Deux ordonnances de référé des 13 mars et 6 août 2008 apportent quelques éclaircissements en la matière.

    • La charte technologique : pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise

      Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
      La charte définit les règles d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés. Son objectif : sensibiliser et responsabiliser les salariés à la sécurité des réseaux et des données.

      • Externalisation de services : les dimensions contractuelles

        Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
        Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.

      • Les obligations du statut d’auto-entrepreneur

        Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
        Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications.

        • Liberté d’expression : les enseignements de l'affaire note2be

          Chronique de Bénédicte Deleporte, Deleporte Wentz Avocat
          Le développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be.

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