Benoît Louvet

Chroniques de Benoît Louvet

Avocat au barreau de Paris, Benoît Louvet - Avocats

Dernières chroniques de Benoît Louvet

  • Agrément des hébergeurs de données de santé : retour d’expérience

    Chronique de Benoît Louvet, Benoît Louvet - Avocats
    Sept ans après l’entrée en application du dispositif d'agrément des hébergeurs de données de santé;, il convient de revenir sur quatre points importants: les critères posés par la loi, la position de l'entité agréée dans la chaîne de valeur, la localisation des données et enfin la constitution du dossier d'agrément.