Emmanuel Daoud

Chroniques de Emmanuel Daoud

Avocat associé, Cabinet VIGO

Dernières chroniques de Emmanuel Daoud

  • FBI vs Megaupload + Anonymous : règlements de comptes à OK Corral !

    Chronique de Emmanuel Daoud
    Alors que les fondateurs de NinjaVideo.net ont été condamnés à 14 et 20 mois d’emprisonnement ferme par la « District Court » d’Alexandrie (USA), c’est MegaUpload, le principal site de téléchargement direct qui est fermé par le FBI, et ses responsables arrêtés en Nouvelle-Zélande.

  • Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit

    Chronique de Emmanuel Daoud
    Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12 juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de commerce électronique en matière de protection des marques. Cette décision est une nouvelle et heureuse illustration de la fin de l'époque "héroïque" où tous les coups étaient permis dans le commerce en ligne, triangle des Bermudes où disparaissaient les principes juridiques les plus