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Chroniques de Gérard Haas
- Avocat, Haas société d'Avocats
Gérard HAAS vient de publier: Le Guide Juridique de l'e-commerce; Éditions Eni 2012 Le Guide Juridique Informatique et Libertés; Éditions Eni 2012
Voir le site web : Haas société d'Avocats
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Dernières chroniques de Gérard Haas
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Révisez vos Conditions Générales d’Utilisation maintenant !
Chronique de Gérard Haas
Un arrêt du 23 mars 2012 opposant OPODO à RYANAIR la Cour d’Appel de Paris rappelle que les Conditions Générales d’Utilisation(CGU), pour être opposables aux visiteurs d’un site, doivent être clairement identifiées lors de leur visite sur le site et formellement acceptées. -
Quel rôle pour les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) en 2012 ?
Chronique de Gérard Haas
Depuis la modification de la loi "Informatique et Libertés" en 2004, les entités publiques & privées peuvent désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Le rapport 2011 de la CNIL se félicite de l'adoption des CIL par les entreprises françaises. Pourquoi ? -
Le plagiat de CGV est un acte de parasitisme économique
Chronique de Gérard Haas
La copie de conditions générales de vente (CGV) est un acte qui se rencontre fréquemment chez les nouveaux e-commerçants. Puisque tout est disponible, pourquoi ne pas les reprendre, c’est si simple et si facile. Certes, mais le plagiat est un acte de parasitisme. -
Comment devient-on prestataire "de confiance" ?
Chronique de Gérard Haas
Le climat de confiance entre les cybermarchands et les internautes passe par le respect de la loi Informatique et libertés. L’e-commerce ne peut prospérer que dans la mesure où les cybermarchands sauront comment rassurer les internautes lorsqu’ils effectuent des achats. -
Référencement payant : identifier les risques de sanction
Chronique de Gérard Haas
Porter atteinte aux droits des marques concurrentes pour optimiser le référencement payant relève désormais directement de la responsabilité des annonceurs. La jurisprudence impose aux éditeurs de sites référencés plusieurs principes en matière de référencement payant (SEM). -
Contrat SEO : bonnes pratiques et clauses essentielles
Chronique de Gérard Haas
Comment rédiger un contrat dans le cadre d’une prestation en référencement naturel ? Quelles sont les obligations du référenceur ? Et de son client ? Tour d’horizon sur les pièges à éviter et les astuces à connaître. -
SEO et droit : 5 jurisprudences à connaître impérativement
Chronique de Gérard Haas
La première place dans les résultats des moteurs de recherche est la quête de tout référenceur. Quelle que soit la méthode de référencement choisie, la jurisprudence impose plusieurs principes. -
E-réputation : attention aux propos tenus par les salariés sur les réseaux sociaux !
Chronique de Gérard Haas
En matière d’e-réputation, les entreprises utilisent la veille pour savoir ce que leurs clients ou leurs concurrents pensent d’elles. Mais, il est tout aussi important de savoir ce que leurs salariés disent d’elles sur les réseaux sociaux. Décryptage en 5 cas. -
L'Etat français publie une charte encadrant ses sites Internet. De quoi s'agit-il ?
Chronique de Gérard Haas
Une circulaire précise les règles applicables aux sites Internet de l’État, des régions et des départements, métropolitains et outre-mer. Décryptage. -
Sur le marché de la cartographie en ligne, Google Map détient une position dominante "contagieuse" et condamnable
Chronique de Gérard Haas
Le Tribunal de Commerce de Paris condamne Google INC et Google France le 31 janvier 2012 à verser 500.000 euros à la Société Bottin Cartographes pour abus de position dominante du service gratuit Google Maps sur le marché de la cartographie en ligne.
