Louis- Guillaume Kan- Lacas

Chroniques de Louis- Guillaume Kan- Lacas

Consultant en propriété intellectuelle, Cabinet d'avocats KAN-LACAS

Dernières chroniques de Louis- Guillaume Kan- Lacas

  • Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche

    Chronique de Louis- Guillaume Kan- Lacas
    Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

  • Position squatting : l'annonceur est le seul contrefacteur

    Chronique de Louis- Guillaume Kan- Lacas
    L'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, notamment à titre de marque, a conduit les tribunaux à retenir la responsabilité des outils de recherche dans le cadre de la contrefaçon. Mais cette solution ne tient pas compte du principe de spécialité.