Chroniques de Marc D'haultfoeuille

Dernières chroniques de Marc D'haultfoeuille

• Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

  Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
  Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.

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• Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

  Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
  Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.

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  • Souscription
  • Droits voisins

• Migrer d'un progiciel vers un autre

  Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
  Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?

• Spamming : un fléau encore peu sanctionné

  Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
  Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.

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• Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

  Chronique de Marc D'haultfoeuille, Clifford Chance Europe LLP
  Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.