Chroniques de Michel Pasotti

Dernières chroniques de Michel Pasotti

• Le Cloud à la lumière de la CNIL : des recommandations pédagogiques mais à compléter

  Chronique de Michel Pasotti
  Le 25 juin 2012, la CNIL a publié ses recommandations relatives au Cloud Computing. Elles sont particulièrement pédagogiques et opérationnelles mais visent surtout les PME.Et se limitent aux données et apparaissent coupées de l'optimisation du système d'information.

  • Cloud

• Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?

  Chronique de Michel Pasotti
  Le Cloud Computing : rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant !

  • Entreprises

• Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !

  Chronique de Michel Pasotti
  La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur s’est achevée. En faveur d'Oracle, l’arrêt rendu par la Cour de Cassation dépasse le domaine des contrats IT pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité.

  • DSI

• Web 2.0 : la Cour de Cassation met les pendules à l’heure !

  Chronique de Michel Pasotti
  La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a qualifié d'éditeur Tiscali Media et non d'hébergeur. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !

  • ECommerce

• Défendre son e-réputation grâce au droit pénal

  Chronique de Michel Pasotti
  Il est simple de porter atteinte à l’e-réputation de tous au moyen des réseaux sociaux. Les esprits malveillants ont vite compris qu’ils pouvaient en tirer profit.

  • Vie du Net

• Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

  Chronique de Michel Pasotti
  Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

  • Télécoms

• Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du Web 2.0 : le retour de la loyauté

  Chronique de Michel Pasotti
  Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles.

  • DSI

• La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation

  Chronique de Michel Pasotti
  Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit "sui generis" qui protège l’investissement du producteur de base de données. Mais seulement à la condition que cet investissement soit substantiel. C'est-à-dire ?

  • Vie du Net

• Télévision par internet : Orange Sports 0 - 1 Free et Neuf Cegetel

  Chronique de Michel Pasotti
  Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel.

  • ECommerce

• Propriété intellectuelle en entreprise : vers qui se tourner en cas de conflit

  Chronique de Michel Pasotti
  Conseils des Prud’hommes ou Tribunal de Grande Instance : les textes et la jurisprudence s'opposent pour désigner qui est compétent en termes de litiges sur la propriété intellectuelle. Pourtant, les contestation ne devraient cesser de croître. Les explications de Michel Pasotti.

  • Directeur juridique