Chroniques de Olivier Iteanu

Dernières chroniques de Olivier Iteanu

• Faut il ou non modérer les contenus sur le Web ?

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  La question de savoir qui est responsable juridiquement vis-à-vis des contenus d'utilisateurs publiés sur des sites Web 2.0 est régulièrement posée, d’autant que les atteintes à l’ordre public ou aux droits des tiers sont bien une réalité.

• La CJCE protège les producteurs de bases de données

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  Le droit protégeant les bases de données initié par une Directive de 1996 transposée en 1998 en droit français, s'installe fermement. La Cour de Justice des Communautés Européennes vient par un nouvel arrêt du 9 Octobre 2008 de renforcer la protection des producteurs de bases.

  • Droits voisins

• Saas et authentification, du bon usage du contrat

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  Le SaaS comporte une très grande variété de situations et de services obligeant prestataires et clients à signer des contrats délimitant avec précision le périmètre de la prestation offerte et rendue.

  • SaaS

• La Toip est elle également sur écoutes ?

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  On le sait peu, mais il existe un dispositif légal pour réaliser des écoutes via la téléphonie sur IP. Ce ne sont plus seulement les données techniques de connexion qui sont conservées, mais le contenu même des échanges. Comment est-il mis en oeuvre ?

  • Réalité augmentée

• Protection des bases de données, un droit arrivé à maturité ?

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  Les bases de données occupent une importance croissante au sein des entreprises. Elles disposent depuis près de 10 ans d'une protection spécifique reconnue par la Loi. La Cour de Cassation s'est prononcée sur l'opposabilité de cette protection pour les bases de données accessibles au public sur Internet.

• Accès Internet, mobile, téléphone fixe : des contrats très encadrés

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  Le contrat de services de communication électronique est lŽun des plus conclus en France. Pourtant, il est aussi un des plus mal connus. Ses clauses en font néanmoins un contrat à part.

• ASP, parole aux utilisateurs et … au contrat

  Chronique d'Olivier Iteanu, Iteanu société d'avocats
  Des banques, des assurances, des entreprises des secteurs industriels et du service, Petites et Grandes Entreprises, Professions libérales et Artisans, tous les acteurs de la vie économique sont aujourd'hui des utilisateurs de services ASP, parfois sans le savoir.