Pascal Thuet

Chroniques de Pascal Thuet

Huissier de justice, Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Pascal Thuet est trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice. Il a prêté serment en 1990 et exerce à Sarguemines. Depuis le début des années 2000, il s'est investi dans plusieurs mandats de représentation de la profession. Président de la Chambre départementale de Moselle et de la Chambre régionale jusqu’en 2011, il devient délégué national, près de la cour d'appel de Metz, en 2012 avant d'intégrer le bureau de la Chambre nationale en qualité de trésorier adjoint en 2014, puis trésorier en 2016. En charge du pilotage des dossiers Caisse de garantie, Observatoire économique, Convention collective, SCT et tarifs, Pascal Thuet participe aux échanges entre la représentation nationale des huissiers de justice et les pouvoirs publics. Il a notamment pris part activement aux discussions avec les ministères de l’Economie et de la Justice dans le cadre de l’élaboration de la loi Croissance, activité et égalité des chances, dite loi Macron et de ses récentes mesures d’application.

Dernières chroniques de Pascal Thuet

  • L'huissier de justice, garant de l'équilibre entre les droits du bailleur et de l’occupant

    Chronique de Pascal Thuet
    La trêve hivernale a débuté comme chaque année le 1er novembre et s’achèvera le 31 mars 2017. Durant cette période, aucune décision d’expulsion d’un local d’habitation ne peut normalement être exécutée. L'article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que les décisions d'expulsion d’un local d’habitation ne peuvent être exécutées au cours de la trêve hivernale. Cependant, ce sursis ne concerne pas les occupants bénéficiant d’un relogement.