Pierre- Yves Rossignol

Chroniques de Pierre- Yves Rossignol

Avocat associé, Granrut Avocats

Pierre-Yves est titulaire d’un DEA Droit des affaires et Droit économique, d’un DESS Propriété intellectuelle, ainsi que d’un certificat des études économiques européennes obtenu à l’Université libre de Bruxelles. Il est associé du cabinet GRANRUT AVOCATS depuis 1997 et associé-gérant depuis janvier 2009. Pierre-Yves pratique les contentieux relatifs à l’exécution des marchés de construction et de responsabilité industrielle. Il intervient comme conseil dans le cadre des opérations de rappel pour vices cachés, pour le compte de constructeurs de matériaux innovants et de nouvelles technologies. Pierre-Yves ROSSIGNOL a participé à la rédaction de l’ouvrage "Stratégies juridiques des acteurs économiques", Editions Larcier. Préface de Monsieur GENTIN, Président du Tribunal de commerce de PARIS. Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre du programme de recherche Droit, Management et Stratégies (DMS) du CEDE de l’ESSEC.

Dernières chroniques de Pierre- Yves Rossignol

  • Fausse déclaration intentionnelle : quels sont les risques encourus ?

    Chronique de Pierre- Yves Rossignol
    Depuis la loi 89-1014 du 31 décembre 1989, l'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assureur de recueillir, par le biais d'un formulaire, les informations indispensables pour apprécier les conditions de sa garantie. De cette modification législative est né un abondant contentieux quant au formalisme de la déclaration des risques.