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Chroniques de Richard Combes
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Juriste, Santarelli
Conseil en Propriété intellectuelle, rédaction d'articles en Propriété intellectuelle.
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Chronique de Richard Combes, Santarelli
Le contrat de franchise peut prévoir une clause d'approvisionnement exclusif. Dans ce cas, il est dans l'intérêt du franchiseur que cette clause soit rédigée de la manière la plus claire possible.