Chroniques de Sylvain Staub

Dernières chroniques de Sylvain Staub

• Second Life : attention, tout n'est pas permis

  Chronique de Sylvain Staub, Cabinet Staub Benichou et Associés
  Les interactions entre monde physique et Second Life se sont multipliées, donnant lieu à des contentieux subséquents. Mais quelles sont les règles du jeu ? Quelques précautions à prendre.

• Taxe Sacem française et commerce électronique mondial

  Chronique de Sylvain Staub, Cabinet Staub Benichou et Associés
  Peut-on accuser de concurrence déloyale des cybermarchands étrangers commercialisant des CD et DVD vierges en France au motif qu'ils ne s'acquittent pas de la taxe pour copie privée. Selon la Cours d'appel de Paris, non. Retour sur la législation européenne en matière d'e-commerce.

• Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon

  Chronique de Sylvain Staub, Cabinet Staub Benichou et Associés
  Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas parce que l’on a déposé une marque que l’on peut engager une action en contrefaçon contre un tiers qui réserve un nom de domaine correspondant. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour d’appel de Rennes.

  • Marque