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Chroniques de Valérie Dubaile
- Avocat Associée, responsable du département Droit du travail, Cabinet Field Fisher Waterhouse
Dernières chroniques de Valérie Dubaile
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
Chronique de Valérie Dubaile
Introduit en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail est surtout novateur par les conséquences indemnitaires qu'il garantit au salarié. Voici la démarche à suivre et les précautions à prendre pour le mettre en oeuvre. -
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
Chronique de Valérie Dubaile
L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. -
L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?
Chronique de Valérie Dubaile
Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute.
