Chroniques de Valérie Dubaile

Dernières chroniques de Valérie Dubaile

• Mode d'emploi pour réussir sa rupture conventionnelle

  Chronique de Valérie Dubaile, Cabinet Field Fisher Waterhouse
  Introduit en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail est surtout novateur par les conséquences indemnitaires qu'il garantit au salarié. Voici la démarche à suivre et les précautions à prendre pour le mettre en oeuvre.

  • Code du travail
  • Rupture conventionnelle

• Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?

  Chronique de Valérie Dubaile, Cabinet Field Fisher Waterhouse
  L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse.

• L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?

  Chronique de Valérie Dubaile, Cabinet Field Fisher Waterhouse
  Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute.

  • Licenciement