Assemblée générale d'actionnaires, le mode d'emploi Bien organiser son vote lors d'une assemblée générale
Il est loin le temps où seuls les actionnaires présents physiquement ou représentés pouvaient voter. La Commission européenne a souhaité que tout actionnaire habitant l'Union européenne puisse participer à une assemblée générale d'actionnaires d'une manière ou d'une autre. C'est à elle que l'on doit l'introduction du vote par correspondance ou du vote électronique. Ainsi depuis 2007, un actionnaire qui ne peut se rendre physiquement à l'assemblée générale peut tout de même y participer et exprimer son opinion.
Un actionnaire a le choix entre quatre modalités pour faire connaître son vote en assemblée générale.
Bien entendu, il faut qu'une règle élémentaire soit respectée : détenir au moins une action pour laquelle est attaché un droit de vote. En résumé, un actionnaire qui respecte cette règle peut voter soit en assistant personnellement à l'assemblée générale (physiquement ou à distance), soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée générale ou à un tiers. Dans ce dernier cas, il peut s'agir du conjoint ou d'un autre actionnaire présent à l'assemblée générale.
La validité d'un vote en assemblée générale
Avec ses nouvelles modalités, le conseil d'administration ou le directoire qui convoque l'assemblée générale doit prévoir un maximum de cas de figures pour éviter de rendre le vote caduc. Par exemple, il faut préciser clairement le délai dans lequel un actionnaire doit enregistrer sa participation et indiquer son mode de vote. Sur ce point, la Commission européenne impose un délai minimum de huit jours après la date limite de convocation de l'assemblée.
Les votes sont comptés jusqu'à l'obtention de la majorité requise.
Le comptage des voix doit être plus rigoureux. Au minimum, il faut compter les votes jusqu'à l'obtention de la majorité : la moitié des votes exprimés plus un pour une AGO si les actionnaires admis au vote pèsent pour au moins 20 % du total des actions détenues ; les deux tiers des votes exprimés plus un pour une AGE si les actionnaires admis au vote pèsent pour au moins 25 % du total des actions détenues. Mais si un actionnaire le demande, il peut être procédé à un décompte complet des votes : dans la salle, par procuration, par Internet ou par correspondance. Dans tous les cas, le résultat des votes doit être publié sur le site Internet de l'entreprise dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale.