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La nue-propriété

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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelques précisons

La pleine propriété se compose de différentes prérogatives. Primo, l'usus : le droit d'utiliser un bien. Secundo, l'abusus : le droit de faire ce que l'on veut de la chose que l'on possède. Tertio, le fructus : le droit de percevoir les fruits d'un bien (loyers, notamment). La loi autorise de décomposer la propriété en fonction de ces prérogatives et de les attribuer à des personnes différentes : c'est la technique du démembrement de propriété.

 

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