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La nue-propriété

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M. et Mme P. sont propriétaires de différents biens immobiliers générant des revenus fonciers imposables à hauteur de 17 000 euros. Leur taux marginal d'imposition est de 40 % et leur tranche d'imposition en matière d'ISF est de 0,75 %. Ils souhaitent effectuer une nouvelle acquisition immobilière tout en optimisant leur situation fiscale. Ils optent pour une acquisition en démembrement de propriété d'un T2 de 47 m² avec une loggia et un parking dans une résidence disposant d'une piscine, située en plein coeur de la Provence.

Le prix de la pleine propriété s'affiche à 180 000 euros. Leur investissement en nue-propriété s'élève à 109 000 euros, les frais d'acte inclus. M. et Mme P décident d'une durée du démembrement de 15 ans. Sur cette base, ils financent l'acquisition par un prêt in fine d'une même durée avec adossement de 10 % du montant de l'investissement sur un contrat d'assurance-vie rémunéré à 4,25 % net.

 

 
Montage financier d'un investissement en nue-propriété
 
  Opération Dépenses Recettes  
  Prix d'acquisition 109 000 ¤  
  Adossement sur un contrat d'assurance-vie 10 900 ¤  
  Coût du financement in fine (5,60 %) 96 000 ¤  
  Economie d'IR pour des revenus et une fiscalité identique 46 800 ¤  
  Surplus d'ISF à acquiter 0 ¤  
  Economie d'ISF pour une fiscalité identique 15 300 ¤  
  Valeur du bien au terme de l'usufruit temporaire (hypothèse de revalorisation 208 000 ¤  
  Valeur du contrat d'assurance-vie à terme 22 100 ¤  
  Total de l'économie fiscale sur la période 62 100 ¤  
  Potentiel de plus-value en cas de revente au terme de l'usufruit 99 000 ¤  
 
Source : Cholet Dupont
 

 

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