Lorsque où la rénovation du bien vise à le proposer ensuite à la location, vous pouvez bénéficier d'aides de la part de l'agence nationale de l'habitat (Anah). Pour cela, vous devez veiller à ce que le logement ne soit pas loué à un membre de votre foyer, ni même à l'un de vos ascendant ou descendant. Par ailleurs, les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 euros et être destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements et des parties communes d'immeuble. En complément, des mairies et des conseils généraux peuvent également vous apporter un soutien financier. Pour savoir si votre projet peut être retenu, contactez les services de l'urbanisme de vos différentes collectivités locales.
La subvention de l'Anah
La subvention accordée par l'Anah varie de 15 à 70 % du montant des travaux selon qu'il s'agit d'un loyer libre ou conventionné et en fonction de la situation géographique du logement.
| | Le montant de la subvention accordée par l'Anah | |
| | Zone géographique |
Taux |
Maximum au m² | |
| | Zone A |
De 15 à 70 % |
800 euros | |
| | Zone B |
De 15 à 70 % |
650 euros | |
| | Zone C |
De 15 à 50 % |
500 euros | |
| | Source : Anah / avril 2009 | |
- Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une
partie de la Côte d'Azur.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en lisière de l'agglomération parisienne, certaines communes
littorales et frontalières.
- Zone C : toutes les autres communes.
L'aide pour sortie d'insalubrité ou de péril
Si le bien acquis s'avère en très mauvais état, vous pouvez également obtenir un soutien financier pour sa réhabilitation. Il faut que son occupation présente un danger pour la santé et la sécurité des occupants, ou que le bâtiment présente des défauts de solidité des structures (murs, planchers, plafonds, escaliers...). Alors vos travaux pourront être subventionnés au taux de référence majoré de 20 %. Notez que l'appréciation de l'insalubrité est faite au cas par cas après visite des lieux par un professionnel.
L'éco-prime
Une éco-prime de 2 000 euros peut venir en complément de la subvention des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de l'Anah en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Pour l'obtenir, trois conditions doivent être remplies. D'une part, le diagnostic de performance énergétique après travaux doit attester d'un gain d'au moins deux classes d'étiquette "énergie". D'autre part, le niveau de performance énergétique atteint doit être au minimum l'étiquette C ou D suivant le contexte local. Enfin, le logement doit faire l'objet d'un conventionnement social ou très social ou d'un financement au titre de la sortie d'insalubrité ou de péril.
