Et un de plus ! Après Borloo (2006) et Robien (2003, puis révisé en 2006), place au Scellier. Ce qui porte à six le nombre de dispositifs de défiscalisation immobilière. Chacun vise à développer le logement dit intermédiaire, où les loyers sans être modérés, comme dans le logement social, sont plafonnés.
A noter que depuis le 1er janvier 2009, la loi plafonne les montants bénéficiant d'une ristourne fiscale. Désormais chaque contribuable ne pourra bénéficier de réductions d'impôts que dans la limite de 25 000 euros par an auxquels vont s'ajouter 10 % de son revenu global. Cette règle est valable pour les dispositifs de défiscalisation immobilière mais aussi pour d'autres moyens qui permettent de bénéficier de réductions d'impôt (services à la personne, dons humanitaires,etc). L'addition des réductions d'impôts obtenues par ces différents moyens ne pourra pas excéder ce plafond.
| | Les dispositifs en vigueur pour l'immobilier locatif | |
| | Nom |
Type de logement |
Avantage fiscal maximal | |
| | Scellier |
Investissement locatif dans le neuf |
Réduction de 25 % du prix d'acquisition | |
| | Borloo Populaire |
Investissement locatif dans le neuf en zone urbaine |
Amortissement de 65 % du montant de l'investissement sur 15 ans | |
| | Borloo ancien |
Investissement locatif auprès l'Agence nationale de l'habitat |
Déduction de 30 à 45 % sur le revenu foncier selon la nature du logement (intermédiaire, social, très social) | |
| | Robien recentré |
Investissement locatif dans le neuf et ancien réhabilité |
Amortissement de 50 % du montant de l'investissement sur 9 ans | |
| | Robien classique |
Investissement locatif dans le neuf et ancien réhabilité |
Amortissement de 50 % du montant de l'investissement sur 9 ans | |
| | Source : Ministère du logement / 2009 | |
| | Les dispositifs immobiliers locatifs spécifiques | |
| | Nom |
Type de logement |
Avantage fiscal maximal | |
| | Girardin |
Investissement dans les DOM-TOM |
Exonération de 50 % du montant de l'investissement | |
| | Demessine |
Investissement dans une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale |
Réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement et remboursement de la TVA | |
| | Malraux |
Investissement dans les monuments historiques |
Exonération totale du déficit foncier lié à l'investissement | |
| | Source : Ministère du logement / 2009 | |
