Le Robien "classique", mis en place également en 2006, reprend les grandes lignes du dispositif Robien institué en 2003. Ce dispositif s'adresse aux investisseurs dans le neuf et dans l'ancien réhabilité, qui s'engagent à mettre leur bien en location non meublée pendant une durée minimale de 9 ans. L'amortissement sur les revenus fiscaux peut atteindre jusqu'à 65 % de la valeur du bien. Ce qui en fait, là encore, un investissement intéressant pour les contribuables appartenant aux tranches d'imposition les plus élevées.

Tous les programmes immobiliers ne répondent pas à un dispositif Robien "classique". Seuls les biens immobiliers en zone urbaine sont concernés, en métropole ou dans les DOM-TOM (sauf si le bien bénéficie déjà du dispositif Girardin).

 

L'avantage fiscal

	L'avantage fiscal suppose que le logement acquis soit loué non meublé pendant une durée d'au moins 9 ans. ©  Gérard Robert

L'avantage fiscal accordé diffère des autres dispositifs. Il s'agit de déduire 8 % du montant de l'investissement des revenus fonciers pendant les cinq premières années, puis 2,5 % durant les quatre années qui suivent. Le dispositif ne peut pas être reconduit pour une nouvelle période au-delà de 9 ans. Au total, l'économie d'impôt peut atteindre 65 % du montant de l'investissement à condition que le logement utilise les énergies renouvelables (disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2009).

Précisions : les dépenses de travaux de réhabilitation au cours de la période du dispositif s'ajoutent au montant d'acquisition et sont prises en compte dans le calcul de la déduction fiscale. Les dépenses de travaux de réaménagement et agrandissement au cours de la période du dispositif peuvent être déduites pendant dix ans, à hauteur de 10 % du montant de la dépense chaque année.

 

Les conditions d'application

Cet avantage fiscal suppose que le logement acquis soit loué non meublé pendant une durée d'au moins 9 ans et soit la résidence principale du locataire. Ensuite, la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d'acquisition ou de fin de construction. Enfin, il faut, là aussi, faire une demande auprès de la direction générale des finances publiques (ancienne direction générale des impôts) pour bénéficier du double avantage fiscal. Pour rappel, il s'agit en fait de remplir les cases prévues à cet effet sur votre déclaration d'impôts de la première année de détention du bien. De plus, le locataire ne doit pas être rattaché fiscalement au propriétaire du bien. En dehors de cette contrainte, rien n'interdit de louer à un ascendant ou un descendant. De même, les conditions de ressources sont suspendues dans certains cas.