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Défiscalisation immobilière

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Pour bénéficier des dispositifs Borloo, il faut respecter des contraintes financières. Il est ainsi prévu des plafonds de ressources du locataire et des plafonds de loyer qui ont changé au 1er janvier 2009. Ils sont établis en fonction de quatre zones géographiques.

 Zone A : Paris et agglomération parisienne
 Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, outre-mer, corse et îles, Côtes d'Azur, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint Malo
 Zone B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
 Zone C : Reste du territoire

 

Les ressources du locataire

 
Barème des conditions de ressources
 
  Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C  
  Personne seule 42 396 euros 31 491 euros 28 867 euros 28 672 euros  
  Couple 63 392 euros 46 245 euros 42 392 euros 38 538 euros  
  avec 1 personne à charge 76 165 euros 55 363 euros 50 750 euros 46 136 euros  
  avec 2 personnes à charge 91 234 euros 67 002 euros 61 419 euros 55 835 euros  
  avec 3 personnes à charge 108 003 euros 78 640 euros 72 087 euros 65 533 euros  
  avec 4 personnes à charge 121 533 euros 88 706 euros 81 314 euros 73 922 euros  
  Par personne à charge dès la 5e +13 545 euros +10 075 euros +9 235 euros + 8 395 euros  
 
Source : Direction générale des finaces publiques / 2009
 

 

Le plafond de loyer

 
Plafond des loyers hors charges locatives
 
  Zone géographique Prix au m²  
  Zone A 16,82 euros  
  Zone B1 11,69 euros  
  Zone B2 9,56 euros  
  Zone C 7,01 euros  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 

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