L'immobilier défiscalisé n'a pas échappé au "coup de rabot" donné aux niches fiscales, en particulier la loi Scellier. Ce dispositif permet aux acheteurs de logements neufs de bénéficier d'une réduction d'impôt à condition de les louer pendant neuf ans au minimum. Jusqu'au 31 décembre 2010, une telle acquisition permettait d'obtenir une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 300 000 euros. Dans le courant de l'année 2011, ce taux va passer progressivement à 13 %.
| La réduction va progressivement passer de 25 à 13 % en 2011, sauf pour les logements BBC |
En effet, un régime transitoire est en place depuis le 1er janvier 2011. Pour les actes de vente définitifs signés entre le 1er et le 31 janvier 2011, la réduction était encore de 25 %. Pour ceux conclus entre le 1er février 2011 et le 31 mars 2011, le taux passe à 15 % puis, pour ceux paraphés à compter du 1er avril 2011, le taux tombe à 13 %. Cette règle s'applique à tous les programmes immobiliers exceptés ceux qui seront labellisés BBC (bâtiment basse consommation). L'objectif est clairement d'inciter les particuliers à investir dans des logements plus économes en énergie. La réduction est maintenue à 25 % jusqu'au 31 mars 2011 et passe à 22 % à partir du 1er avril 2011.
Ces avantages fiscaux ne peuvent être accordés que pour un seul logement acquis dans l'année et par foyer fiscal. Ce n'est pas tout. Pour en bénéficier, il faut également bien avoir à l'esprit que l'appartement ou la maison en question doit être loué pendant neuf ans non stop. Si le logement n'est pas loué pendant une période supérieure à douze mois consécutifs, les avantages fiscaux sont remis en cause et tout le bénéfice de l'opération peut être annulé. Si vous êtes intéressé par ce dispositif, il faut donc vous assurer de la présence d'une réelle demande locative dans la zone où vous souhaitez acheter. Ne vous fiez pas aux seuls arguments rassurants du promoteur.
