Est-ce que l'on peut bénéficier
des réductions ou crédits d'impôts (intérêts d'emprunt, isolation, énergies renouvelables...
) lorsque l'on acquiert sa résidence principale par le biais d'une SCI ? (Etienne)
La réponse des inspecteurs des impôts
Le
bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques,
qui payent des dépenses d'équipements au titre de leur habitation principale.
L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables propriétaires,
locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
L'associé d'une SCI
qui occupe, à titre d'habitation principale, le logement
propriété de la société peut donc bénéficier du crédit d'impôt,
lorsque c'est lui qui paie effectivement ces dépenses d'équipement.
Les associés de Société Civile
Immobilières peuvent également bénéficier du crédit d'impôt au titre des intérêts
des emprunts souscrits pour l'acquisition de la résidence principale pour :
-
la fraction des intérêts d'emprunt acquittée par la société au titre de l'acquisition
du logement qu'elle met gratuitement à leur disposition, à proportion de la quote-part
des droits du contribuable dans la société correspondant au logement concerné
;
- ou pour les intérêts des emprunts qu'ils ont personnellement contractés
pour faire leur apport à la société ou pour acquérir les actions ou parts représentatives
du logement qui leur est attribué.
La loi prévoit expressément que le
crédit d'impôt ne s'applique pas :
- aux intérêts des prêts souscrits
pour l'acquisition par la société d'un logement dont le contribuable a été
directement ou indirectement propriétaire ;
- aux intérêts des prêts souscrits
par le contribuable pour acquérir les parts d'une société dans cette situation.
