Le paiement des droits de succession n'est pas une charge forcément facile à anticiper et peut poser problème lorsque l'échéance se rapproche. Rassurez-vous, des facilités de paiement sont prévues. Pour les héritiers recevant des biens en nue-propriété, il est possible d'opter pour le règlement différé qui permet d'effectuer le paiement dans les six mois du décès de l'usufruitier qui peut très bien n'intervenir que quelques années plus tard.
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| | La procédure de dation en paiement est valable pour le paiement de l'ISF et des droits de succession. © Geneviève Lapoux | |
Autre possibilité : le paiement fractionné. Il permet de payer les droits dus par des versements du même montant tous les six mois pendant cinq ans. Cette durée peut même être portée à dix ans pour les droits à la charge des enfants si la succession comprend au moins 50 % d'immeubles. Pour les droits de succession comme pour l'impôt de solidarité sur la fortune, vous bénéficiez de ce que l'on appelle la dation en paiement. Cette procédure permet de payer le fisc en nature avec des titres de sociétés cotées, des œuvres d'art, des objets de collection, ou encore des bois et des forêts. Seul inconvénient : la procédure est longue car elle passe par l'autorisation de plusieurs ministères.
