Lorsque vous avez souscrit des parts de PME, de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Mais cette dernière n'est accordée que si vous conservez vos titres pendant au moins cinq ans. Les services fiscaux font exception à cette règle lorsque survient un décès, un licenciement ou une invalidité grave pour vous ou votre conjoint. Vous pouvez alors vendre ces parts sans avoir à rembourser la réduction d'impôt accordée. Il vous restera ensuite à revendre ces parts. Renseignez-vous auprès des gestionnaires, certains d'entre eux acceptent d'effectuer eux-mêmes ce rachat.
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| | Certains gestionnaires acceptent de racheter ces parts. © Michael Nivelet / Fotolia | |
En ce qui concerne l'assurance-vie et le plan d'épargne populaire (PEP), le fonctionnement est le même : les retraits effectués avant huit ans sont fortement taxés, à 35 % avant quatre ans, et entre 15 et 18 % entre quatre et huit ans. La mansuétude du fisc opère en cas d'invalidité de 2e ou 3e degré, de licenciement, de liquidation judiciaire de sa société ou de mise en retraite anticipée. Mais aussi, pour le PEP, en cas de décès et si vous arrivez en fin de droit d'allocations chômage. Vous pouvez alors retirer ces sommes sans être taxé à l'impôt sur le revenu. En revanche, vous serez toujours soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %.
