Question de Maryline (Velars-sur-Ouche) "Mon concubin a quitté le domicile le 1er avril 2010, notre fille était rattachée à son foyer fiscal. D'un commun accord elle sera rattachée à mon foyer fiscal. Que dois-je produire comme pièce ?"
Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Nous n'avons pas de précisions concernant l'âge de votre enfant. Nous supposons que celui-ci a été mineur en 2010. En effet, l'enfant peut être compté à charge par celui des parents qui en supporte la charge effective au titre de son entretien et de son éducation. Ainsi, la résidence de l'enfant s'entend du lieu ou sont engagées les dépenses nécessaires à son entretien et son éducation, pour les parents séparés, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal. Le bénéfice du quotient parental revient alors à ce dernier, en revanche l'autre parent peut déduire la pension alimentaire versée pour l'entretien de l'enfant. Cette pension est alors imposable entre les mains du parent qui a la garde de l'enfant. Dans ces conditions, vous devez être en mesure de justifier que l'enfant est à votre charge et que vous avez la charge effective de son entretien et de son éducation.
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