Qui est concerné par l'ISF ?

En France, toute personne possédant un patrimoine supérieur ou égal à 790 000 euros est redevable de l'impôt sur la fortune (ISF). Mais ce montant peut être vite atteint, même sans percevoir le salaire d'un grand patron de multinationale. Les habitants de l'Ile de Ré en ont par exemple fait l'amère expérience ces dernières années, avec la hausse soudaine de la valeur de leur logement en écho à la spéculation immobilière. Même chose pour une personne qui bénéficie d'un héritage inattendu et important. Le patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2009, c'est-à-dire à celui des célibataires, veufs, divorcés ou séparés, des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des couples pacsés, des concubins. Ce foyer fiscal est différent de celui retenu pour l'impôt sur le revenu. En effet, vous prenez en compte le patrimoine de votre concubin mais pas celui des autres personnes pouvant être comptées à charge à l'impôt sur le revenu, comme les enfants majeurs rattachés.

Notez que grâce au bouclier fiscal, les impôts que vous avez à payer ne peuvent pas être supérieurs à 50 % de vos revenus. L'excédent vous est restitué. Pour obtenir un restitution en 2009, vous devez prendre en compte l'impôt sur le revenu 2007 payé en 2008, la taxe d'habitation, la taxe foncière, payées en 2008, l'ISF réglé en 2008 et les prélèvements sociaux supportés par les revenus 2007. Par ailleurs, la somme des montants de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ne peut pas dépasser 85 % des revenus de l'année précédente. S'il y a un excédent, il est déduit de l'ISF à payer.