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| | Ll'ISF est payé par les personnes dont le patrimoine imposable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. © Getty Images | |
L'assurance vie peut dans certaines conditions intervenir dans le calcul de l'impôt sur la fortune soit pendant la période d'épargne, soit à l'échéance du contrat. Pour rappel, l'ISF est payé par les personnes dont le patrimoine imposable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009.
Durant la phase d'épargne
Seuls les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 sont intégrables dans le calcul de l'ISF. Celui-ci se base sur :
La valeur des versements effectués après les 70 ans de l'assuré.
La valeur de rachat (c'est-à-dire la totalité de l'épargne disponible) au 1er janvier de l'année d'imposition.
A l'échéance du contrat
Un contrat d'assurance vie arrivé à l'échéance verse le capital et les gains accumulés soit en capital, soit en rente viagère. C'est la valeur au 1er janvier de l'année d'imposition qui est retenue et intégrée aux autres revenus soumis à l'ISF.
