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| | Les plus-values réalisées avant le 31/12/1997 ne sont pas taxées. © Getty Images | |
En fonction du type de contrat et de son ancienneté, les plus-values peuvent être totalement exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas pour :
Les plus-values réalisées jusqu'au 31/12/1997.
Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 1998, dans le cadre de contrats souscrits avant le 31 décembre 2004 (contrat DSK) et de contrats souscrits depuis le 1er janvier 2005 (NSK). Les contrats NSK et DSK sont des contrats qui doivent être exposées à un minimum en actions : 50 % d'actions françaises pour les contrats DSK et 30 % d'actions pour les contrats NSK.
Les plus-values sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983.
Les plus-values des contrats dont le dénouement est le versement d'une rente viagère et non pas le versement d'un capital. En revanche, les versements successifs de la rente sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,1 % dont les 1,1 % pour le financement du RSA) sur une fraction de leur montant. Cette fraction dépend de l'âge du titulaire au moment où il demande le versement de la rente :
- 70 % si le titulaire est âgé de moins de 50 ans
- 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus
- 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus
- 30 % s'il a 70 ans révolus
Les plus-values des contrats dont le dénouement s'effectue en raison du licenciement, de la mise en retraite anticipée ou de l'invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint.
