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| | En France, il existe 5 tranches d'imposition. © Getty Images | |
Les seuils d'imposition
Pour 2009, les plafonds des tranches d'imposition sur le revenu ont été revalorisés sur la base d'une augmentation de 2,9 %.
Les revenus :
- inférieurs à 5 852 euros sont non imposables en 2009
- compris entre 5 852 et 11 673 ¤ sont taxés à hauteur de 5,5 %
- compris entre 11 674 et 25 926 ¤ sont taxés à hauteur de 14 %
- compris entre 25 927 et 69 505 ¤ sont taxés à hauteur de 30 %
- au-delà de 69 506 ¤ sont taxés à hauteur de 40 %.
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| | Depuis le 1er janvier 2009, vous n'êtes plus obligé de réclamer le trop-versé lié au bouclier fiscal. © Getty Images | |
Le bouclier fiscal
Le mécanisme du bouclier fiscal est simple : grâce à ce dispositif, les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôts locaux relatifs à l'habitation principale et les 11 % de prélèvements sociaux dont la CSG et la CRDS) acquittés par un particulier ne peuvent pas dépasser 50 % de ses revenus.
Jusqu'à présent, les particuliers dont l'impôt était supérieur à 50 % de leurs revenus devaient réclamer un remboursement au fisc. A partir de 2009, ils pourront directement imputer l'excédent sur l'ISF ou sur les taxes foncières et d'habitation.
