Ma question : tous les articles

 
exonération de taxe foncière

Peut-on être exonéré de taxe foncière ? (20/10/2009)

Question de Dominique (Ivry) : "Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu mais j'ai tout de même reçu un avis de taxe foncière. Pourquoi ? Cela me semble illogique." Lire

sortir d'une indivision

Comment sortir d'une indivision ? (13/10/2009)

Question de Daniel (Vénissieux) : "Je souhaite récupérer ma part d'héritage bloquée dans une indivision. Mes frères et s½urs ne font rien pour activer la vente. Y'a-t-il un recours juridique pour sortir de cette indivision ?" Lire

difficultés à payer ses impôts

Que faire en cas de difficultés à payer ses impôts ? (25/08/2009)

Question de Jean (Creil) : "Je rencontre des difficultés financières pour le paiement de mon impôt sur le revenu. Que puis-je faire ? Est-ce la même procédure pour ma taxe d'habitation ou ma taxe foncière ?" Lire

compte-titres

Le compte-titres est-il imposable si l'on vit à l'étranger ? (02/06/2009)

Question de Paul (Italie) : "En cas de vente d'actions avec plus-values d'un compte-titres français, pour un résident à l'étranger, comment cette plus-value est-elle imposée ?" Lire

isf à l'étranger

Doit-on payer l'ISF quand on travaille à l'étranger ? (26/05/2009)

Question de Gérard (Metz) : "Si je réside à l'étranger pour des raisons professionnelles, dois-je continuer à faire la déclaration ISF et à payer ?" Lire

suppression du deuxième tiers provisionnel

Qui est concerné par la suppression du deuxième tiers provisionnel ? (19/05/2009)

Question d'Eliane (Cavaillon) : "Il avait été annoncé qu'une personne dont l'impôt était dans la tranche de 5,5 % n'avait pas de tiers provisionnel à régler et que jusqu'à la tranche des 14 % le paiement du tiers serait réduit. Je suis dans la tranche entre 5,5 et 14 % et je dois payer mon deuxième tiers. Pourquoi ?" Lire

 

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