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Vous habitez en dehors de l'Union européenne

Si vous résidez habituellement hors de l'Union européenne, à la date des achats et que vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la valeur ajoutée (TVA) pour certaines marchandises que vous achetez durant votre séjour. Vous devez pouvoir justifier, au moment de l'achat, de votre qualité de résident dans un pays tiers par une pièce d'identité. De plus, pour bénéficier de la détaxe, vos achats doivent correspondre à un besoin personnel. Leur montant doit être supérieur à 430 euros, toutes taxes comprises, dans un même magasin, le même jour. Certains achats ne peuvent pas être détaxés. C'est, notamment, le cas des tabacs manufacturés. Pour obtenir la détaxe, le vendeur vous remettra un bordereau de vente à l'exportation. Lorsque vous quitterez définitivement l'Union européenne, vous devrez présenter la marchandise et faire viser ce bordereau par le bureau de douane de sortie de l'Union européenne, avant la fin du troisième mois suivant le mois de l'achat.

 

CONSEIL

Vacances à l'étranger : ce que vous pouvez ramener en France

Qui dit vacances à l'étranger, dit aussi achat de souvenirs et de produits meilleur marché qu'en France. Pour éviter les déconvenues, voici les règles à respecter selon le pays d'où vous revenez et le type de produit que vous rapportez. Lire

 

QUIZ

Etes-vous bien assuré pour vos vacances ?

Vous êtes sur le point de partir en congés pour quelques jours en France ou à l?étranger. Vérifiez en 10 questions que vous êtes correctement assuré. Faire le quiz.

 

DOSSIER

Les nouvelles règles fiscales de 2009

Hausse d'impôts, restriction et accentuation d'avantages fiscaux... Voici les nouvelles règles fiscales qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2009. Lire

CONSEIL

Eviter un contrôle fiscal
Tout le monde peut, un jour, être la cible d'un contrôle fiscal. Si contourner les règles augmente logiquement les risques, certaines situations vous exposent plus que d'autres à une visite des inspecteurs du fisc. Lire

Réalisé par Jérôme DESMAS
Publié le 23/06/2009
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