Rechercher un thème :
Argent >   
Toute l'encyclo pratique
Reconnaissance de dettes
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsque l’on prête de l’argent à quelqu’un il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par la personne de le rembourser. Cette mesure est même obligatoire pour les sommes supérieures à 760 euros. La reconnaissance de dette doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par l’emprunteur.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group Envoyer à un ami | Imprimer  
 

Divers
Fiches pratiques
 Faire face au surendettement Déterminer le nombre de parts de son quotient familial 
Lettres types
 Faire appel de la décision de la commission de surendettement Contester les frais demandés par un organisme de recouvrement Demander un dossier à la commission de surendettement
 Reconnaissance de dettes  
 




RUBRIQUES

Tous nos articles

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters