Quelles sont les personnes imposables ?
La taxe d'habitation est due par toute personne disposant, ou ayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire, occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre…), d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire inoccupée en hiver. Les salariés occupant un logement de fonction, y compris les concierges, sont soumis à la taxe d'habitation. Les garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d'habitation sont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.

ATTENTION : Tous les propriétaires bailleurs doivent prévenir le percepteur en cas de déménagement d'un de leur locataire dans un délai de 1 mois (3 mois en cas de déménagement furtif). En effet, s'ils ne l'ont pas fait, ils peuvent être tenus de payer la taxe d'habitation non réglée par l'ancien locataire.

Le calcul de la taxe d'habitation
Elle est calculée sur la "valeur locative cadastrale" de votre habitation. Cette valeur est déterminée par le service du cadastre, avec le concours de la commission communale comprenant des élus locaux, dont le maire, et des représentants des contribuables. Cette valeur locative est déterminée en tenant compte de la consistance, de la situation et de l'état du logement. La valeur locative ne correspond pas nécessairement au loyer annuel qu'il faudra payer réellement. Le montant de la taxe d'habitation est fixé par les assemblées des collectivités locales après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Elles peuvent également instituer des abattements qui diminuent les impôts locaux.

Les abattements de la taxe d'habitation
La base d'imposition est calculée d'après l'évaluation cadastrale des locaux considérés. Cette base d'imposition est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de familles (10 % pour les deux premières personnes à charge pouvant être porté à 15 % ou 20 % par les collectivités). Cet abattement est fixé par la loi et s'applique obligatoirement et exclusivement à l'habitation principale, quelle que soit la collectivité locale qui bénéficie de la taxe d'habitation. Pour en bénéficier, il faut avoir à sa charge des ascendants ou ceux de votre conjoint âgés de plus de 70 ans ou infirmes (la possession de la carte d'invalidité n'est pas exigée). De même, le contribuable peut bénéficier d'un abattement s'il a sa charge des enfants ou ceux du conjoint. Les enfants célibataires doivent être âgés de moins de 18 ans ou invalides. Si les enfants ont demandé le rattachement au foyer fiscal des parents, ses enfants célibataires doivent être âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants.

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d'habitation ?
Les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur habitation principale, sous plusieurs conditions. Elles doivent d'abord être soit titulaires de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité), soit bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit âgés de plus de 60 ans, soit veufs ou veuves. Mais dans tous les cas, pour bénéficier de l'exonération totale, les personnes entrant dans les conditions précédentes doivent, en plus, occuper leur habitation principale, soit, seules ou avec leur conjoint, soit, avec des personnes à charge fiscalement ou des personnes dont les revenus sont modestes ou titulaires de l'allocation supplémentaire.