Quatre jours après la condamnation de l'aggrégateur français d'informations Fuzz.fr pour avoir relayé une rumeur concernant la vie privée de l'acteur Olivier Martinez
(lire L'acteur Olivier Martinez fait condamner Fuzz.fr, du 28/03/08), l'Asic réagit. L'Association des services Internet communautaires, qui réunit notamment Google, Yahoo, Dailymotion, Myspace et Over-Blog, s'étonne de la décision du tribunal selon laquelle Fuzz serait éditeur et non un hébergeur. Or la loi sur l'économie numérique (LCEN) de 2004 protège par défaut les sites communautaires en leur accordant un statut d'hébergeur, non responsable des contenus publiés.
Tout en rappelant que la décision n'est pas définitive, l'association "déplore le refus des juges d'appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d'appel [cour d'appel de Versailles 12/12/07]. Pour l'Asic, "faire des plateformes de blogs des éditeurs responsables a priori du contenu de leurs sites revient tout simplement à demander leur fermeture et entraînera une déperdition considérable de la voix de la France sur Internet".
Accueil