Finalement, étant donné les trop grandes différences entre le texte sur les droits d'auteur et droits voisins adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat, le gouvernement a décidé, ainsi que l'annonce le site de
l'Assemblée Nationale, de présenter, pour une deuxième lecture, le texte de loi Dadvsi devant les députés. Une annonce saluée par les associations telles que StopDRM. Le texte est désormais renvoyé devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, présidée par Philippe Houillon. Aucune date n'est toutefois annoncée pour le réexamen public du texte.
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