Cartel mobile : Orange, SFR et Bouygues font encore appel

Pour la deuxième fois, les trois premiers opérateurs mobiles français ont saisi la cour d'appel de Paris le 20 novembre dernier pour demander un réexamen de leur condamnation pour entente illicite. Orange, SFR et Bouygues Telecom espèrent échapper à l'amende record de 442 millions d'euros que leur a infligé le Conseil de la concurrence en 2005. A l'époque, les trois opérateurs avaient été condamnés à une sanction pécuniaire pour entente illicite entre 2000 et 2002, ainsi qu'à 92 millions d'euros pour avoir échangé régulièrement des informations confidentielles sur le secteur entre 1997 et 2003. En juin dernier, la Cour de cassation avait déjà cassé la décision du Conseil de la concurrence concernant l'échange d'informations entre les opérateurs entre 1997 et 2003, estimant que la Cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé son arrêt sur cette accusation (lire La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles, du 03/07/07). Le verdict devrait être prononcé dans un an environ.