La Cnil demande à pouvoir surveiller la vidéosurveillance

Le président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Alex Türk, a rendu publique, mardi 8 avril une note envoyée à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, demandant de nouveaux pouvoirs concernant la vidéosurveillance. Selon le président de la Cnil, la révision de la loi informatiques et libertés en 2004 place le statut de la vidéosurveillance dans un flou juridique : une loi de 1995 soumet les dispositifs de surveillance installés dans les lieux ouverts au public à l'autorisation du préfet. Or la loi informatiques et libertés confie à la Cnil (qui a déjà pour rôle d'autoriser ou non la vidéosurveillance dans les lieux non ouverts au public) le pouvoir d'intervenir sur les systèmes d'enregistrements à "traitements automatisés".

Selon Alex Türk, tous les systèmes de vidéosurveillance, dès lors qu'ils sont numériques font l'objet de traitements automatisés. Les systèmes de vidéosurveillance numériques, dont l'utilisation est de plus en plus répandue, dépendraient donc de la Cnil et non des préfets. Alex Türk demande donc à la ministre de permettre la clarification de cette situation, en reconnaissant à la Cnil le rôle de contrôler la vidéosurveillance. De son côté, le gouvernement veut d'ici deux ans tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics.