Journal du Net > Actualité > France > Le gouvernement veut encadrer la vidéo sur Internet
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Jeudi 7 août 2008, 12h27
Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement plancherait actuellement sur la création d'un cadre juridique pour la diffusion vidéo sur Internet. Ce cadre concernerait à la fois les nouveaux services comme la VoD et la télévision de rattrapage (catch up TV), ainsi que les sites de partage vidéo afin "d'éliminer la distorsion de concurrence" qui existe avec les chaînes de télévision classiques. Le CSA se verrait bien en autorité régulatrice sur ce secteur, mais les sites de partage, étant considérés par la loi comme des hébergeurs et non des éditeurs, n'entrent pas dans son périmètre de compétence.

Rédaction JDN

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