Journal du Net > Actualité > France > Ultime discussion sur la loi DADVSI
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Mercredi 14 juin 2006, 12h56
La dernière réunion entre le groupe UMP et le ministre de l'intérieur qui aura lieu aujourd'hui devrait sceller définitivement le sort de la loi DADVSI : seconde lecture ou commission paritaire ? Le ministre semblerait favoriser la deuxième option plus rapide et moins risquée que la commission mixte paritaire. D'après Eucd.info, l'organisation anti-DADVSI active sur le Net, l'objectif de cette réunion serait de convaincre les députés encore réticents de se plier aux exigences des industriels. Après un parcours chaotique (lire l'article JDN du 23/05/2006), cette loi, si elle est adoptée devrait changer le paysage Web européen.

Rédaction JDN

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