Journal du Net > Google > En bref > Une internaute échoue à faire effacer ses traces sur Google
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Lundi 2 juin 2008, 15h03
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 14 avril en référé que Google n'avait pas à effacer les informations personnelles, rapport le site Legalis. Une internaute demandait ainsi la suppression des messages qu'il avait postés sur des groupes de discussions en 1998, et qui apparaissaient dans les résultats de recherche à partir de ses nom et prénom. Le TGI n'a donc pas obligé Google à supprimer ces messages de ses serveurs ni les nom et prénom de son index ou sa mémoire cache. Il estime que Google propose déjà un outil en ligne pour que les auteurs de messages puissent les supprimer de ses archives.

Par ailleurs, le TGI considère que la loi californienne - les serveurs en question se trouvent en Californie - s'applique à la place de la loi française "Informatique et libertés". Car si Google a bien une filiale en France, celle-ci ne serait qu'un simple exécutant quant au moteur de recherche. Le juge des référés n'a pas tenu compte du fait que les cookies de Google soient stockés sur des ordinateurs en France.

Rédaction JDN

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