Journal du Net > Inde > En bref > Jeux en ligne : les USA risquent 100 milliards d'amende
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Mardi 20 novembre 2007, 15h03
Les Etats-Unis ont jusqu'à la fin du mois de décembre pour parvenir à un compromis à l'Organisation mondiale du Commerce concernant leur législation sur les jeux en ligne. Depuis 2003, l'archipel antillais Antigua et Barbuda reproche aux Etats-Unis d'appliquer une loi discriminatoire pour les entreprises étrangères. La loi en question, qui interdisait aux sociétés étrangères d'ouvrir un site de jeux d'argent en ligne sur le marché américain, interdit dorénavant l'ensemble des jeux d'argent accessibles aux internautes américains sur le Web. A deux reprises, l'OMC a estimé que les Etats-Unis avaient ainsi violé des accords internationaux. Si les efforts d'arbitrage n'aboutissent pas, Antigua et Barbuda et les autres plaignants pourront exiger des sanctions financières, dès le mois prochain. L'ensemble des amendes réclamées par les plaignants, dont l'Union européenne ou l'Inde, approche les 100 milliards de dollars.

Rédaction JDN

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