Royaume-Uni : FAI et industriels s'unissent contre le piratage

Six des plus importants fournisseurs d'accès à Internet au Royaume-Uni - BSkyB, British Telecom, Carphone Warehouse, Orange, Tiscali, Virgin Media -ont signé le 24 juillet un accord avec  l'Industrie phonographique britannique (BPI) et l'Association cinématographique (MPA) pour lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres en ligne.

Selon l'agence britannique The Press Association, 6,5 millions de Britanniques ont téléchargé illégalement musique et films en un an, une pratique qui devrait coûter 1 milliard de livres (1,26 milliard d'euros) à l'industrie musicale dans les cinq prochaines années.

L'accord prévoit l'envoi de milliers de lettres aux internautes dont le compte en ligne (adresse IP) a été identifié comme étant l'un des plus actifs dans le téléchargement illégal de données protégées par des droits d'auteur. Ces courriers les préviendront qu'ils ont été repérés et que leur compte est surveillé, et leur expliqueront où se procurer légalement les documents.

FAI et industriels comptent également élaborer un code de conduite pour gérer le cas des récidivistes. Une limitation de l'utilisation du haut débit a été évoquée comme sanction éventuelle par certains. Le gouvernement britannique, qui s'est félicité de cet accord "significatif", a lancé le même jour une consultation publique pour rendre ce code juridiquement contraignant. L'office de régulation des télécommunications (Ofcom) sera chargé de contrôler le respect du code et de surveiller qu'il est juste et équilibré. Les fournisseurs d'accès se sont également engagés à développer un dispositif légal de partage de données.