Jeux en ligne : un rapport propose un système de licences

Le ministre du Budget Eric Woerth a reçu jeudi 26 juin un rapport d'Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance qui comme le rapport Durieux présenté il y a trois mois préconise que le secteur soit régit par un système de licences, délivrées par une autorité de régulation. Autre proposition, des mesures de protection des joueurs comme le blocage de leur adresse IP ou de leurs coordonnées bancaires. Alain Bauer estime que des fraudes et activités criminelles sont spécifiques aux jeux en ligne, évoquant notamment le phishing.

Le principe d'une autorité de régulation devrait être repris par la future loi. Le ministère a en effet indiqué qu'Eric Woerth présentera "avant la fin de l'année au Parlement un projet de loi destiné à organiser l'ouverture du marché, qui créera notamment une autorité de régulation et encadrera la procédure d'octroi des agréments qui seront attribués, dans le courant du second semestre 2009 et sur la base d'un cahier des charges précis, aux opérateurs autorisés à exercer en France".

Par ailleurs, deux associations professionnelles, la RGA et la EGBA, se sont dites déçues que la Commission ait repoussé le renvoi devant la Cour de justice européenne de plusieurs Etats ayant toujours un monopole sur les jeux d'argent.