Journal du Net > Juridique > En bref > La France va devoir s'expliquer sur la soulte France Télécom
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Mardi 20 mai 2008, 13h41
Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction contre la France et lui donner un mois pour s'expliquer sur la "soulte" France Télécom, une affaire datant de 1997. L'opérateur avait à l'époque versé 5,7 milliards d'euros à l'Etat (0,45 % du PIB) en échange de la prise en charge de la retraite de ses  anciens agents fonctionnaires. Cette soulte avait permis à l'époque à la France de garder son déficit sous la barre des 3 %, lui permettant ainsi de se qualifier pour la zone euro.

Rédaction JDN

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