Journal du Net > Juridique > En bref > Overstock s'oppose à la nouvelle loi fiscale de l'Etat de New York
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Lundi 2 juin 2008, 10h12
Le marchand en ligne Overstock.com poursuit devant la Cour suprême américaine le Département des finances et des taxes de l'état de New York, au sujet de sa dernière loi, qu'il juge anticonstitutionnelle. Ladite loi impose aux e-commerçants, basés hors de l'Etat, mais qui auraient des contrats d'affiliation avec des sites de New York, de récolter la taxe fiscale locale de 8,75 % sur les ventes, réalisées par leur intermédiaire, à des habitants de New York.  En conséquence, le site a demandé à ses 3.400 affiliés new yorkais, de ne plus relayer ses offres. Overstock fait suite à Amazon, qui a déjà entrepris une démarche pour contrer cette nouvelle loi.

Rédaction JDN

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