Journal du Net > Juridique > En bref > Club-privé condamné pour vente illicite de parfums
Envoyer Imprimer

Jeudi 12 juin 2008, 15h58
Nouveau conflit en matière de distribution en ligne de parfums. Le 18 avril 2008, la société PMC Distribution, qui édite le site Club-prive.fr, a été condamnée par la cours d'appel de Paris pour vente illicite des parfums Lolita Lempicka. La cours a estimé en effet que PMC Distribution ne pouvait ignorer que son fournisseur, en l'occurrence une société italienne, ne faisait pas partie des revendeurs agréés par Pacific Création, le fabriquant de parfums de Lolita Lempicka. De fait, au vu du chiffre d'affaires réalisé par Club-prive.fr grâce à la vente des parfums de la marque sur son site, la cours d'appel a fixé les dommages et intérêts à 12.000 euros. Une condamnation qui s'accompagne d'une publication judiciaire dans deux magazines, d'un montant maximal de 4.000 euros, auxquels s'ajoute 5.000 euros de frais de justice.

Rédaction JDN

Toutes les actus   Haut de page
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters
Vu la crise actuelle, comment anticipez-vous l'activité de votre entreprise en 2009 ?

Meilleure que prévue

Comme prévue

Moins bonne que prévue

Beaucoup moins bonne que prévue

Tous les sondages

RECHERCHER