Confidentiel : La loi sur le phishing disparaît avec son auteur

Le Sénat vient de rendre caduque une proposition de loi visant à punir le phishing et l'usurpation d'identité sur Internet d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Cette proposition de loi a disparu en même temps que son auteur, le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, décédé le 7 septembre dernier. Le règlement de la Haute assemblée prévoit en effet qu'un texte devient caduc dès lors que son auteur met fin à son mandat de parlementaire. Michel Dreyfus-Schmidt affirmait qu'aux Etats-Unis, quelques dix millions de personnes ont été victimes d'une usurpation d'identité en 2004, entraînant des dépenses pour les particuliers et les entreprises estimées à 50 milliards de dollars. Depuis 2005, les Etats-Unis punissent d'ailleurs le phishing de dix ans de prison. Les parlementaires français n'ont visiblement pas trouvé la menace assez préoccupante, puisque la proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt, déposée en août 2005, n'a jamais été examinée.